Conditions générales d’accès et d’utilisation du site Web

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi espagnole nº 34 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, le titulaire de ce site Web est « ANECOOP S. COOP. », dont le siège social est à Calle Monforte 1, entl., 46010 Valencia (Espagne), tél. +34 96 393 85 00 et fax +34 96 393 85 10, code d’identification fiscale (CIF) nº F-46099222, inscrit sous le numéro 22.949 au Registre des Coopératives – Section Centrale – du Ministère du Travail, en tant que coopérative agricole. Courrier électronique de contact : info@anecoop.com

1) UTILISATEURS : L’accès au site d’ANECOOP S. COOP. confère le droit d’utilisation à l’utilisateur, qui en le faisant accepte les Conditions Générales d’Utilisation stipulées ici et qui seront applicables indépendamment des Conditions Contractuelles Générales à respecter obligatoirement le cas échéant.

2) UTILISATION DU SITE : Le site d’ANECOOP S. COOP. offre à l’utilisateur l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») en ligne et dont le propriétaire est ANECOOP S. COOP.

L’utilisateur assume la responsabilité d’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’éventuel enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus du site. Pour cet enregistrement, l’utilisateur devra, sous sa responsabilité, fournir de l’information véridique et licite. Aux effets de cet enregistrement, l’utilisateur pourra recevoir un code d’accès dont il sera responsable, en s’engageant à l’utiliser correctement et confidentiellement.

L’utilisateur s’engage à utiliser adéquatement les contenus et les services (p.ex. tchat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) offerts par ANECOOP S. COOP. sur son site et en particulier, à ne pas les utiliser pour, entre autres : (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) répandre des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’ANECOOP S. COOP., de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou propager sur le Web des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

ANECOOP S. COOP. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et apports vulnérant le respect à la dignité des personnes ou étant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, attentatoires à la jeunesse ou l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qu’elle estimerait non-adéquats pour leur publication.

Dans tous les cas, ANECOOP S. COOP. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les tchats ou les autres outils de participation.

3) POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données recueillies par ANECOOP S.COOP. par différentes voies (site internet, courrier électronique, formulaires électroniques ou papier) dans le cadre de son activité commerciale et de ses services, font partie d’un fichier de traitement qui est sous la responsabilité d’ANECOOP S.COOP.

Finalités pour lesquelles les données sont recueillies :

  • Gérer et traiter tout type de demande d’informations.
  • Maintien de la relation commerciale avec ses Associés, ses clients et ses Fournisseurs.
  • Maintenir informés nos clients et les personnes intéressées des produits et des services proposés par ANECOOP S.COOP.
  • Processus de sélection du personnel pour un poste de travail.

Légitimation du traitement des données :

  • Les données traitées par ANECOOP S.COOP. sont obtenues avec le consentement de l’intéressé, ou fournies volontairement par les intéressés par quelque moyen que ce soit.
  • Les données nécessaires pour le maintien d’une relation contractuelle (contrat : prestation de services, de travail, commercial, entre autres)
  • Les données seront traitées par ANECOOP S.COOP, dans le cadre de la relation commerciale et contractuelle avec le client.
  • En cas de cession, celui-ci sera préalablement informé de la cession, de la finalité et de l’identité du cessionnaire.

Droits des titulaires des données :

Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le titulaire des données pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’au consentement donné pour le traitement de celles-ci, en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse soporte@anecoop.com

Origine des données :

ANECOOP S.COOP. obtient les données à caractère personnel directement de l’intéressé à travers les différents canaux :

  • Courrier électronique
  • Formulaires/Questionnaires (internet, électroniques ou papier)
  • Échange de cartes de visite.
  • Contrats de services et accords commerciaux
  • Contrats de travail et processus de sélection de candidats

Les catégories de données :

  • Données d’identification
  • Données scolaires et professionnelles
  • Adresses électroniques
  • Informations commerciales
  • Données économiques

Mesures de sécurité :

ANECOOP S.COOP. vous informe qu’elle applique les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter le vol, l’altération ou l’accès non autorisé aux données, en prenant en compte l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et les libertés des personnes physiques et, qu’en cas de sous-traitance de services, elle exigera et veillera à ce que le chargé du traitement mette en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques existants, conformément à ce qui est établi dans l’art. 32 du Règlement Général de Protection des Données.

Coordonnées du responsable de la protection des données personnelles :

Nom : Pedro Pascual Gómez Aroca (Responsable du service d’assistance de l’entreprise)
Adresse électronique : responsable.privacidad@anecoop.com
Adresse postale : Calle Monforte, 1 – Entresol. 46010 Valence.
Envoi de communications commerciales : Conformément à la LSSI – Ley 34/2002 – et à la Ley 29/2009 du 30 décembre, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales, veuillez s’il-vous-plaît envoyer un courrier avec le mot « BAJA » à l’adresse suivante : responsable.privacidad@anecoop.com

4) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : ANECOOP S. COOP. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web ainsi que de tous ses contenus (à titre énonciatif et non limitatif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

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5) EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ : En aucun cas, ANECOOP S. COOP. ne pourra être responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit éventuellement causés par, à titre énonciatif : les erreurs ou omissions dans les contenus, la non-disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

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13) LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre ANECOOP S. COOP. et l’utilisateur sera régie par la normative espagnole en vigueur, tout litige devant être soumis aux Cours et Tribunaux de Valence (Espagne).